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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• • "Services": Les services de consultation financière, analyses et conseils fournis par Ceravionalthiq
• • "Utilisateur" ou "Client": Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• • "Site web": Le site Ceravionalthiq et toutes ses pages associées
• • "Contenu": Tous textes, images, données et matériels présents sur notre site

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales conformément à ces conditions.

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Propriété intellectuelle

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Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

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Résolution des litiges

Les litiges peuvent être résolus par plusieurs mécanismes selon votre juridiction :

Résiliation

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Les dispositions concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la résolution des litiges survivront à la résiliation de ces conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Les tribunaux québécois ont compétence exclusive pour tout litige, sauf disposition contraire prévue ci-dessus.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide similaire.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ceravionalthiq Services Inc. concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications

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